Date d’entrée en vigueur : 2024-08-15
1. Acceptation des conditions
En accédant au site Web et aux services de SimpliPhi, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services.
2. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à l’occasion. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles conditions sur notre site Web. Votre utilisation continue de notre site Web après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
3. Utilisation de nos services
Admissibilité : Nos services sont destinés aux entités commerciales. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à engager l’entité que vous représentez à respecter les présentes conditions.
Responsabilité du compte : Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Activités interdites : Vous vous engagez à ne pas participer aux activités suivantes :
Enfreindre toute loi ou réglementation applicable
Porter atteinte aux droits d’autrui
Distribuer des logiciels malveillants ou autres logiciels nuisibles
Participer à des pratiques frauduleuses ou trompeuses
Nuire au bon fonctionnement de notre site Web ou de nos services
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site Web, incluant les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de SimpliPhi ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu sans notre permission écrite préalable.
5. Confidentialité
L’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.
6. Services tiers
Notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web et services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de ces tiers. Vos interactions avec ces sites tiers sont régies par leurs propres conditions et politiques.
7. Exonération de garanties
Notre site Web et nos services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, incluant, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, SimpliPhi ainsi que ses affiliés, dirigeants, employés, agents et concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits ou de revenus, que ces pertes soient directes ou indirectes, ni de toute perte de données, d’utilisation, de clientèle ou de tout autre dommage immatériel résultant de :
Votre utilisation ou incapacité à utiliser nos services
Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute utilisation de renseignements personnels qui y sont stockés
Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis nos services
Tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible pouvant être transmis par un tiers via nos services
Toute erreur ou omission dans tout contenu ou de toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible par nos services
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SimpliPhi ainsi que ses affiliés, dirigeants, employés, agents et concédants relativement à toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant de votre accès à nos services, de leur utilisation ou de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.
10. Lois applicables
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés au Québec, Canada, pour tout litige découlant des présentes conditions.
11. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation. À la résiliation, votre droit d’utiliser nos services prendra fin immédiatement.
12. Entente de niveau de service (SLA)
Garantie de disponibilité : Nous nous efforçons de maintenir un taux de disponibilité de 99 % pour nos services. En cas d’interruption, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour rétablir les services le plus rapidement possible.
Support : Nous offrons du soutien par courriel et via Intercom durant les heures d’ouverture.
13. Frais et paiement
Frais d’abonnement : L’accès à certaines fonctionnalités de nos services nécessite le paiement de frais d’abonnement. Tous les frais sont facturés à l’avance sur une base [mensuelle/annuelle] et ne sont pas remboursables.
Informations de paiement : Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes et nous autorisez à débiter votre mode de paiement pour les frais d’abonnement.
Paiements en retard : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services jusqu’à ce que les frais en souffrance soient acquittés.
14. Nous joindre
Si vous avez des questions ou préoccupations concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à :
SimpliPhi
2360, rue Notre-Dame Ouest, bureau 312
Montréal (Québec) H3J 1N4
514-800-6304